Application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux transactions conclues entre d’une part, le site Internet « tout-mignon.com », enseigne de la société Escale.jp et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée « le client » ou « l’acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site « tout-mignon.com » afin que le client puisse les consulter voire les imprimer.

Escale.jp se réserve le droit de procéder et ce sans préavis, à la modification desdites conditions générales de vente. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande effectuée par le client.

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou tutorale pour effectuer une commande sur le site « tout-mignon.com ».

Passation de commande

Le fait de passer commande sur le site « tout-mignon.com », implique l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente, de paiement, de livraison et de retour.

Pour acheter une marchandise, le client doit cliquer sur l’icône « ajouter au panier ». Chaque article ajouté fait automatiquement apparaître la page récapitulative de la commande. cette opération lui permet de vérifier le contenu de la commande passée, le prix total (frais d’expédition inclus) et le cas échéant de corriger d’éventuelles erreurs, voire annuler définitivement sa commande.

Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit cliquer sur « commander ». Le contrat électronique ne sera valablement formé que lorsque le client aura complété toutes les données et procédé au paiement sécurisé.

Escale.jp enverra automatiquement, par message électronique, le récapitulatif de la commande effectuée.

La facture de la commande sera jointe au colis.

Marchandises

Le site Internet « tout-mignon.com » propose la vente en ligne d’articles neufs (sauf pour les CD qui sont d'occasion et de bonne qualité) et issus de fournisseurs et/ou fabricants japonais.

Chaque marchandise, accompagnée d’une photographie, fait l’objet d’une description (matières, couleurs, tailles, prix etc.). Ces photos, comme les explications, sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Malgré le plus grand soin apporté à leur réalisation, Escale.jp ne saurait engager sa responsabilité en cas d’inexactitude avec le produit proposé.

Pour plus d’informations, le client peut contacter par e-mail directement Escale.jp.

Disponibilité des marchandises

Les marchandises présentées sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site « tout-mignon.com », dans la limite des stocks disponibles.

Tarification et taxes

Tous les produits sont facturés en euros ou en dollars américains et s’entendent nets, hors frais de port.

Escale.jp se réserve le droit de modifier librement ses prix mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement des commandes.

Tout colis expédié pourra être soumis, lors de son arrivée à destination, à des droits de douane et / ou taxes à l’importation. Ces frais supplémentaires seront par conséquent à la charge de l’acheteur. Escale.jp ne peut prévoir à l’avance si un envoi sera taxé ou non. En règle générale, les colis de petite taille ou de faible valeur marchande échappent à ces tarifications. Pour plus d’informations, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays (pour la France, cliquez ici).

Frais de port et délais de livraison

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement.

Deux types d’envoi sont proposés :

*Économique par S.A.L. (Surface Air Lifted).
Cet envoi est acheminé par avion sur le trajet international mais ne bénéficie d’ aucune priorité d’embarquement.

Les délais de livraison S.A.L. dépendent du pays de destination. Pour l’Europe et l’Amérique du Nord, il faut compter en moyenne 2 semaines, quelquefois plus.

Le suivi du colis sur internet est impossible.

S.A.L. ne s’applique que pour les colis dont le poids ne dépasse pas deux kilogrammes (emballage compris). De plus, la taille d’un colis ne doit pas excéder 90 centimètres tous côtés confondus.

Tous les envois sont expédiés en recommandé et ont une assurance d’un montant de 6000 (six mille) yens en cas d’ avarie, de perte ou de vol.

* Envoi rapide par E.M.S. (Express Mail Service).
Ce mode d’expédition est valable dans plus de 120 pays et assure sécurité et rapidité.

L’envoi par E.M.S.permet de recevoir le colis en moins d’une semaine selon les destinations (4 jours pour la France); de bénéficier d’une assurance d’un montant de 20 000 yens ( vingt mille yens) en cas d’avarie, de perte ou de vol; de suivre sur Internet (selon les destinations) le cheminement de l’envoi grâce au numéro de tracking communiqué par Escale.jp.

En choisissant ce type d’expédition sur le site « tout-mignon.com », les frais de port sont automatiquement calculés en fonction de la destination et du contenu de la commande.

Pour plus d’informations, cliquez ici (en anglais).

Livraison et responsabilité

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, plus le délai d’acheminement.

Le site Internet « tout-mignon.com » envoie systématiquement un message électronique informant le client du jour de l’expédition de la commande.

Après réception du règlement total de la commande, et sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse précisée sur le bon de commande en ligne.

Escale.jp ne saurait être tenue responsable en cas de / d’ :

• * dégradation des produits une fois les marchandises expédiées;
• * non livraison suite à une adresse communiquée par le client se révélant inexacte, incomplète ou fausse;
• * grève totale ou partielle;
• * force majeure (incendie, inondation, guerre, émeute, catastrophe naturelle)
• * impossibilité d’être livré par les fournisseurs.
• * un retour du colis à l'expéditeur (Escale.jp), suite à une absence prolongée du client. Si le client demande que le colis soit réexpédié, les nouveaux frais de port seront à sa charge.

Modalités de paiement et sécurité

Le règlement en euros ou en dollars américains peut se faire :

• * par carte bancaire via Paypal.
  Ce moyen offre une garantie maximale car les informations communiquées sur Internet sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. Le paiement Paypal est rapide, simple d’utilisation et ne comporte pas de frais supplémentaires. Le client peut payer sans ouvrir de compte Paypal (pour plus d’informations sur Paypal, cliquez ici);
• * directement à partir du compte Paypal du client.

Réclamation et retour

Si un produit se révélait non conforme à la commande (article différent, article défectueux), le client peut, après avoir prévenu par e-mail Escale jp, le retourner dans son emballage d’origine et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Après vérification, Escale.jp procèdera, dans la mesure de la disponibilité des stocks, soit au remplacement soit au remboursement intégral. Les marchandises abîmées et/ou salies par le client ne seront pas reprises.

Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter sans avoir de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour et de remboursement (frais de commission). Escale.jp remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours après la réception des articles. Les marchandises abîmées et/ou salies par le client ne seront pas reprises.

Annulation de commande

Escale.jp se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants :

• * existence d’un risque réel ou supposé de fraude;
• * existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure;
• * difficulté ponctuelle dans l’approvisionnement d’un produit.

Confidentialité et informations personnelles

Escale.jp s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Toutes les informations concernant l’acheteur sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et améliorer la communication avec le client, notamment par des lettres d’informations (newsletters).

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Droit applicable

Les informations contractuelles sont rédigées en japonais, en français et en anglais.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit japonais puisque Escale.jp est une société enregistrée au Japon.

Escale.jp décline toute responsabilité en cas de commande non conforme à la législation du pays de livraison.